Le tribunal administratif de Paris par jugements en date des 19 et 26 décembre 2018 a annulé le sdage du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021.

Dans l’attente du SDAGE 2022-2027, le SDAGE 2010-2015 ainsi que son plan de mesures restent en vigueur.

Et concrètement comment ça marche ?

  1. Pour chaque bassin hydrographique, est établit un état des lieux. Ce document est le point de départ, il délimite en effet les différentes masses d’eau et statue sur la qualité de ces dernières. L’état des lieux est adopté par le comité de bassin.
  2. Un SDAGE est élaboré pour 6 ans par le comité de bassin à partir de l’état des lieux. Il s’agit d’un document cadre.
  3. Les programmes de mesures associés identifient les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.
  4. Des actions sont mises en oeuvre pour préserver ou restaurer la ressource.
  5. Des indicateurs sont mis en place pour suivre l’évolution des différentes masses d’eau. Des comptes sont à rendre à l’Europe : c’est la phase de rapportage. Lorsque les objectifs environnementaux ne sont pas respectés, que cela n’est pas justifiable, le pays concerné pourra se voir sanctionné.

L’eau est un bien commun, la politique de l’eau se veut transparente, intéressez-vous et apportez votre contribution !

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