Une gouvernance par bassin pour mieux gérer l’eau !
Les agences de l’eau ont été créées avec la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, à une époque où la qualité des ressources en eau en France se dégradait fortement. Cette loi historique marquait le point de départ de la politique moderne de l’eau.
Son principe fondateur ? Gérer l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques, en s’affranchissant des limites administratives. Face à la pollution croissante des rivières et à la hausse des besoins en eau pour l’alimentation, l’industrie ou l’agriculture, l’État a fait le choix d’une gouvernance décentralisée et territorialisée. La gestion des eaux est désormais délimitée de manière naturelle par les lignes de partage des eaux.
C’est dans ce cadre qu’ont été créées 6 agences de l’eau, chacune couvrant un grand bassin versant sur le territoire français :
– L’Agence de l’eau Seine-Normandie
– L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
– L’Agence de l’eau Artois-Picardie
– L’Agence de l’eau Adour-Garonne
© FDAAPPMA 76
Découpage territorial et missions de l’agence de l’eau Seine Normandie
© Agence de l’eau Seine Normandie
L’Agence de l’eau Seine Normandie est un établissement public à caractère administratif de l’État, placé sous la tutelle de deux ministères : le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le Ministère de l’Économie et des Finances. Elle agit au quotidien pour une gestion équilibrée et durable de l’eau sur l’ensemble du bassin hydrographique Seine Normandie, qui couvre plus de 30 000 km de cours d’eau et regroupe 18 millions d’habitants.
L’Agence de l’eau Seine Normandie est organisée comme suit :
- Un siège administratif situé à Courbevoie, en Ile-de-France.
- Six directions territoriales réparties sur le bassin, offrant une proximité technique aux collectivités, aux agriculteurs et aux industriels.
DIRECTION TERRITORIALE |
LOCALISATION |
DEPARTEMENT |
|---|---|---|
| Bocages Normands | Hérouville-Saint-Clair | Calvados (14) |
| Seine-Aval | Rouen | Seine-Maritime (76) |
| Vallées d’Oise | Compiègne | Oise (60) |
| Vallées de Marne | Châlons-en-Champagne | Marne (51) |
| Seine-Amont | Sens | Yonne (89) |
| Seine Francilienne | Courbevoie | Hauts-de-Seine (92) |
L’Agence de l’eau Seine Normandie est un acteur central de la politique de l’eau sur le bassin.
Elle a pour rôle de
➤ Coordonner la politique de l’eau sur le bassin, en lien avec les membres du Comité de bassin Seine Normandie.
➤ Élaborer le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), véritable feuille de route pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
➤ Définir et promouvoir la stratégie d’adaptation au changement climatique à l’échelle du bassin.
Elle soutient techniquement et financièrement également des projets contribuant à :
✅ Améliorer la qualité des eaux : lutte contre les pollutions (eaux usées, eaux pluviales, pollutions diffuses…).
✅ Restaurer les cours d’eau et les zones humides, pour redonner vie aux milieux aquatiques.
✅ Préserver la biodiversité, en restaurant les habitats naturels, la continuité écologique et les espèces patrimoniales.
✅ Répondre aux enjeux climatiques, en anticipant les effets du changement global sur la ressource hydraulique.
Son action repose sur un modèle unique : « L’eau paye l’eau ! ».
Cela signifie que les redevances versées par les usagers (particuliers, entreprises, agriculteurs) permettent de financer les actions en faveur de la préservation de l’eau et de la restauration des milieux aquatiques. Ces contributions sont redistribuées sous forme d’aides financières pour soutenir les porteurs de projets locaux.
De la connaissance à l’action : 4 axes pour préserver l’eau et la biodiversité aquatique !
CONNAISSANCE DU BASSIN
L’agence de l’eau collecte de nombreuses données sur la qualité physique, chimique et biologique des eaux de surface, souterraines et marines (le littoral normand). Elles sont mises à disposition du public et utilisées pour suivre l’évolution de cette qualité, en lien avec les pressions exercées par les activités humaines.
Par ailleurs, elle finance des programmes de recherche destinés à mieux comprendre les interactions entre ces pressions, les écosystèmes et le changement climatique en cours.
PLANIFICATION DES ACTIONS
Les connaissances recueillies permettent au comité de bassin d’établir, tous les 6 ans, un état des lieux du bassin et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui décrivent les actions à mener dans tous les domaines pour améliorer la qualité des milieux aquatiques.
FINANCEMENT DE PROJETS
L’agence de l’eau finance les études et les travaux qui contribuent à la préservation de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et à la lutte contre les pollutions, tout en accompagnant un développement économique durable sur son territoire : le bassin de la Seine et les fleuves côtiers normands.
Les redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers de l’eau sont redistribuées sous forme de subventions aux porteurs de projets (collectivités locales, industriels, agriculteurs…) qui s’engagent dans des actions concrètes en faveur de la protection des milieux aquatiques.
Ces financements sont encadrés par un programme d’intervention de 6 ans, baptisé « Eau, Climat & biodiversité » 2025 -2030, qui définit les priorités et les grandes orientations de l’agence pour faire face aux enjeux actuels et futurs.
APPUI TECHNIQUE
Les collectivités, les industriels ou les agriculteurs peuvent faire appel à l’Agence de l’eau pour être conseillés dans la réalisation d’ouvrages de traitement et de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que pour l‘élimination des rejets et des déchets industriels.