On vous explique la DCE
Depuis les années 1960, l’industrialisation, l’urbanisation et l’agriculture intensive ont fortement modifié nos paysages.
Résultat : une dégradation physico-chimique ou écologique des masses d’eau, accompagnée d’une perte importante de biodiversité.
En parallèle, les besoins en eau ont explosé, créant parfois des conflits d’usage entre particuliers, agriculteurs, industriels et collectivités. Ressource précieuse et limitée, l’eau nécessite une gestion adaptée.
Une organisation par bassin hydrographique
Pour optimiser la gestion de l’eau, la France est découpée en bassins hydrographiques. Sur chaque bassin, on retrouve des acteurs clés :
➤ L’Agence de l’eau Seine Normandie
➤ Le Comité de Bassin : élus, administrations, agriculteurs, industriels et associations. Il définit les actions pour répartir la ressource en eau et lutter contre la pollution.
➤ Le préfet coordonnateur de bassin : il veille à la mise en œuvre de la politique de l’eau.
– Le préfet coordonnateur de bassin qui veille à la mise en œuvre de la politique de l’eau du bassin.
Une stratégie nationale et locale
Créée en 1992, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (Ministère de l’Environnement) pilote la politique nationale de l’eau.
➤ SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré en comité de bassin, fixe les grandes orientations.
➤ SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, décliné localement pour répondre aux enjeux spécifiques du territoire.
Un cadre européen : la Directive Cadre sur l’Eau
Les politiques françaises doivent respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, qui impose à chaque pays de l’Union européenne d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau.
Qualité de l’eau :
comment l’évaluer ?
Selon la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), toutes les masses d’eau sont évaluées selon des protocoles normalisés, permettant une comparaison à l’échelle nationale et européenne.
L’état des masses d’eau repose sur deux composantes :
1. L’état chimique
Il correspond à la qualité de l’eau, déterminée par la concentration de substances prioritaires présentes dans le milieu. Le bon état chimique est atteint lorsque la concentration de ces substances de référence est inférieure au seuil défini par les Normes de Qualité Environnementales (NQE).
Actuellement, 41 substances prioritaires sont répertoriées.
2. L’état écologique
Il mesure l’écart entre une situation de référence (théorique) et la situation réelle observée.
Toutes les espèces présentes sont comparées à celles attendues. Plus l’écart est important, plus la note attribuée sera faible.
L’état écologique traduit ainsi la structure et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les protocoles d’évaluation varient selon les indicateurs biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques utilisés.
La pollution des rivières :
le constat alarmant
Entre 2010 et 2013, la part des eaux de surface françaises en bon état chimique a augmenté de 5 %.
Aujourd’hui, près de la moitié des cours d’eau, rivières, eaux côtières et plans d’eau en France respectent les normes de qualité chimiques établies.
Cependant, la France reste en retrait par rapport à certains pays européens, comme l’Autriche et l’Estonie, qui atteignent 100 % de leurs eaux de surface en bon état chimique. Les principales sources de pollution chimique de nos eaux sont les métaux lourds, les pesticides et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Concernant l’état écologique des eaux de surface en France sur les trois dernières années, 25 % se sont améliorées, 53 % sont restées stables, tandis que 21 % se sont dégradées.
Au total, 43 % des cours d’eau sont au moins en bon état écologique, un résultat encore insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par la règlementation.
Les masses d’eau en très bon état se trouvent principalement dans les zones montagneuses, où la pression humaine est moindre.
Si des efforts restent à fournir, des progrès significatifs sont en cours pour restaurer nos rivières, longtemps négligées.
Constater la situation, identifier les causes – qu’il s’agisse de pollution ponctuelle ou diffuse, de modifications morphologiques des cours d’eau, ou de prélèvements excessifs –, proposer des solutions et apprendre des erreurs passées sont les missions clés des acteurs de l’eau.
Chacun, à son niveau et par des gestes adaptés, contribue à ce projet commun de reconquête de la biodiversité aquatique.
26/11/2015 L’eau en France : tous concernés !
(France Nature Environnement Centre-Val de Loire)
21/07/2015 La politique de l’eau en France : les grands principes
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